Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016

Titre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE

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Simplification des obligations d'affichage en entreprise

Résumé. Ce décret simplifie les règles d'affichage dans les entreprises en permettant de communiquer par différents moyens.
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Extension des droits d'accès et de rectification pour les salariés temporaires

Résumé. Les salariés temporaires peuvent maintenant accéder et corriger leurs données auprès de Pôle emploi, pas seulement des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation d'afficher le règlement intérieur

Résumé. Le règlement intérieur peut être communiqué par tout moyen aux personnes ayant accès au lieu de travail, sans obligation d'affichage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élargissement des modalités de diffusion des conventions et accords

Résumé. Les employeurs peuvent maintenant informer les salariés des conventions et accords par n'importe quel moyen, pas seulement en affichant dans des lieux dédiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Communication directe des décisions préfectorales aux salariés

Résumé. La décision du préfet sur le travail le dimanche est maintenant envoyée directement aux salariés par n'importe quel moyen.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des obligations d'affichage des jours de repos alternatifs

Résumé. Les employeurs doivent maintenant communiquer les jours de repos alternatifs au dimanche par tout moyen, tout en continuant à prévenir l'inspection du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'information des salariés sur la suspension du repos hebdomadaire

Résumé. L'employeur doit maintenant transmettre par tout moyen une copie de l'information sur la suspension du repos hebdomadaire aux salariés, au lieu de l'afficher dans les locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'obligation d'affichage des règles sur l'égalité salariale

Résumé. L'affichage des règles sur l'égalité salariale s'étend à tous les lieux de travail et peut se faire par tout moyen.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'obligation d'information sur l'égalité salariale

Résumé. La loi change l'obligation d'afficher l'égalité salariale dans certains endroits spécifiques à une obligation plus générale de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du mode d'information des salariés sur les membres de l'instance de coordination

Résumé. Les salariés sont informés des membres de l'instance de coordination pour la santé et sécurité au travail par tout moyen, et non plus uniquement par affichage physique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élargissement des moyens d'information sur les conflits d'intérêts dans les agences de mannequins

Résumé. Les agences de mannequins doivent maintenant informer sur les conflits d'intérêts par n'importe quel moyen.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016

Titre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE
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Article 8
Article 9
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