Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R2262-3

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Élargissement des modalités de diffusion des conventions et accords

Résumé. Les employeurs peuvent maintenant informer les salariés des conventions et accords par n'importe quel moyen, pas seulement en affichant dans des lieux dédiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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