JORF n°0254 du 30 octobre 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article a été modifié pour clarifier et élargir les objectifs du traitement de données personnelles TES, notamment en ajoutant des mesures de prévention contre la falsification et en introduisant la vérification d'identité pour les moyens d'identification électronique.
L'article a été modifié pour autoriser de nouveaux accès aux données des cartes nationales d'identité et passeports, notamment pour les agents des communes et diplomatiques dans le cadre de la vérification d'identité pour des moyens d'identification électronique.
La durée de conservation des données personnelles liées aux passeports et cartes d'identité a été simplifiée et réduite à cinq ans après expiration du titre, avec des exceptions pour les demandes non abouties.
La date d'application du décret a été modifiée du 5 juillet 2024 au 22 décembre 2025, et le numéro de décret a été mis à jour de n°2014-689 à n°2015-1268.