Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des définitions de recherches médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de terminologie et simplification des procéduresCode de la santé publiqueArt. R1121-2 : Définition des recherches sur certains produits
→ Version 2 : Révision de la définition et mise à jour des références légales
- Code de la santé publiqueArt. R1121-1, Art. R1121-2