Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1121-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1121-3

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. R. 1121-3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de prise en charge des médicaments expérimentaux

Résumé. Les règles sur la prise en charge des médicaments expérimentaux par l'assurance maladie sont précisées, et une nouvelle convention unique est créée pour les recherches à finalité commerciale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R. 1121-3-1

Code de la santé publique

Art. R. 1121-3-1

Historique des versions

Source : Légifrance