Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1142-15-1, Art. R1142-15-2, Art. R1333-55, Art. R5121-108, Art. R5121-112, Art. R1142-10, Art. R5126-9, Art. R5126-16, Art. R5121-109, Art. R2141-1-3, Art. R1132-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1142-13, Art. R2141-1-8, Art. R1125-14, Art. R1125-15, Art. R1125-16, Art. R1125-18, Art. R1125-21

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R531-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D412-79

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Changement de terminologie pour les recherches médicales

Résumé. Les recherches biomédicales sont désormais appelées recherches impliquant la personne humaine, élargissant ainsi leur champ d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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