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Changement de terminologie pour les recherches médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d’application des exclusionsCode de la santé publiqueArt. R1142-15-2 : Désignation d'experts pour évaluer les dommages médicaux graves
→ Version 2 : Extension du champ d'application des demandes d'indemnisationCode de la santé publiqueArt. R1333-55 : Champ d'application des règles sur les rayonnements ionisants
→ Version 2 : Modification de la portée des recherches concernées
- Code de la santé publiqueArt. R1142-15-1, Art. R1142-15-2, Art. R1333-55, Art. R5121-108, Art. R5121-112, Art. R1142-10, Art. R5126-9, Art. R5126-16, Art. R5121-109, Art. R2141-1-3, Art. R1132-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Changement terminologique : ‘biomédical’ → ‘impliquant la personne humaine’Code de la santé publiqueArt. R2141-1-8 : Demande d'autorisation pour une technique de procréation médicalement assistée
→ Version 3 : Clarification du champ des recherches autoriséesCode de la santé publiqueArt. R1125-14 : Règles pour les recherches en assistance médicale à la procréation
→ Version 3 : Changement de terminologie dans les recherches en AMP
- Code de la santé publiqueArt. R1142-13, Art. R2141-1-8, Art. R1125-14, Art. R1125-15, Art. R1125-16, Art. R1125-18, Art. R1125-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des compétences requises pour les experts en santé
- Code de l'environnementArt. R531-9
A modifié les dispositions suivantes :