Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3141-3, Art. R3141-4, Art. D3141-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Dispositions supplétives

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Modification de la date de calcul des congés payés

Résumé. Le calcul des congés payés commence généralement le 1er juin, sauf dans certains secteurs où les employeurs utilisent une caisse de congé, auquel cas cela commence le 1er avril.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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