Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3122-7-3, Art. D3121-25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3122-7-1, Art. D3121-27, Art. D3122-7-2, Art. D3121-28

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-8, Art. D3121-18, Art. D3121-9, Art. D3121-19, Art. D3121-11, Art. D3121-20, Art. D3121-12, Art. D3121-21, Art. D3121-13, Art. D3121-22, Art. D3121-14, Art. D3121-23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-10, Art. D3121-17

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-20, Sct. Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires, Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-14-1, Art. D3121-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-24, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-15, Art. D3121-4, Art. D3121-16, Art. D3121-5, Art. D3121-17, Art. D3121-6, Art. D3121-18, Art. D3121-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-4, Art. D3121-5, Art. D3121-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-27, Art. D3121-28

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 1 : Durée légale et heures supplémentaires, Sct. Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

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Modification des règles sur les heures supplémentaires

Résumé. Un décret modifie les règles sur les heures supplémentaires, notamment en créant des articles sur le repos compensatoire et le nombre maximal d'heures supplémentaires autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D3121-20 : Demande de repos pour heures supplémentairesCode du travailSct. Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogationsCode du travailSct. Paragraphe 1 : Dispositions supplétives : Contingent d'heures supplémentaires sans accord
-Code du travail
Art. D3121-20, Sct. Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires, Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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