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Modification des règles sur les heures supplémentaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la restriction au niveau national pour les accords
-Code du travailArt. D3121-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3122-7-3, Art. D3121-25
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3122-7-1, Art. D3121-27, Art. D3122-7-2, Art. D3121-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de prise du repos compensateurCode du travailArt. D3121-18 : Recours contre les décisions sur la durée quotidienne maximale de travail
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour les recours hiérarchiquesCode du travailArt. D3121-9 : Repos pour heures supplémentaires
→ Version 2 : Assouplissement des conditions de prise du repos compensateur obligatoire
-Code du travailArt. D3121-8, Art. D3121-18, Art. D3121-9, Art. D3121-19, Art. D3121-11, Art. D3121-20, Art. D3121-12, Art. D3121-21, Art. D3121-13, Art. D3121-22, Art. D3121-14, Art. D3121-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de sujet : droits au reposCode du travailArt. D3121-17 : Dépassement de la durée quotidienne maximale de travail en cas d'urgence
-Code du travailArt. D3121-10, Art. D3121-17
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-20, Sct. Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires, Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-14-1, Art. D3121-24
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-24, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-15, Art. D3121-4, Art. D3121-16, Art. D3121-5, Art. D3121-17, Art. D3121-6, Art. D3121-18, Art. D3121-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-4, Art. D3121-5, Art. D3121-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-27, Art. D3121-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailSct. Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos : Droit au repos pour heures supplémentaires
→ Version 2Code du travailSct. Paragraphe 1 : Ordre public : Durée quotidienne maximale de travail
-Code du travailSct. Section 1 : Durée légale et heures supplémentaires, Sct. Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives