Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Dispositions supplétives, Sct. Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3123-1, Art. D3123-2, Art. D3123-3, Sct. Sous-section 1 : Champ de la négociation collective, Art. D3123-4

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Modification des règles sur les horaires à temps partiel

Résumé. Le décret modifie les règles sur les horaires à temps partiel, notamment pour le secteur du spectacle.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Dispositions supplétives : Mise en place d'horaires à temps partiel
→ Version 2
Code du travailSct. Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Dispositions supplétives, Sct. Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

A modifié les dispositions suivantes :

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