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Modification des règles sur les horaires à temps partiel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailSct. Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Dispositions supplétives, Sct. Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de transmission de l'avis du comité d'entrepriseCode du travailArt. D3123-2 : Transmission de l'avis sur les horaires à temps partielCode du travailArt. D3123-3 : Demande d'horaires à temps partiel
- Code du travailArt. D3123-1, Art. D3123-2, Art. D3123-3, Sct. Sous-section 1 : Champ de la négociation collective, Art. D3123-4