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Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016

portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le temps de travail et le repos

Résumé. Ce décret modifie les règles sur les heures supplémentaires, le temps partiel, et le repos des salariés pour mieux protéger leur bien-être.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 14 octobre 2016,

Décrète :

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Modification des règles sur les heures supplémentaires

Résumé. Un décret modifie les règles sur les heures supplémentaires, notamment en créant des articles sur le repos compensatoire et le nombre maximal d'heures supplémentaires autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D3121-20 : Demande de repos pour heures supplémentairesCode du travailSct. Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogationsCode du travailSct. Paragraphe 1 : Dispositions supplétives : Contingent d'heures supplémentaires sans accord
-Code du travail
Art. D3121-20, Sct. Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires, Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les horaires à temps partiel

Résumé. Le décret modifie les règles sur les horaires à temps partiel, notamment pour le secteur du spectacle.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Dispositions supplétives : Mise en place d'horaires à temps partiel
→ Version 2
Code du travailSct. Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Dispositions supplétives, Sct. Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur le repos quotidien des salariés

Résumé. Les employeurs doivent garantir au moins 11 heures de repos quotidien à leurs salariés, avec des exceptions pour les situations urgentes ou spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D3131-5 : Réduction du repos quotidien en cas d'activité accrueCode du travailArt. D3131-1 : Dérogation au repos quotidien pour travaux urgentsCode du travailArt. D3131-6 : Limite de réduction du repos quotidien par accord collectif
- Code du travail
Art. D3131-5, Art. D3131-1, Art. D3131-6, Art. D3131-2, Art. D3131-7, Art. D3131-3, Art. D3131-1, Art. D3131-4, Art. D3131-2, Art. D3131-5, Art. D3131-3, Art. D3131-6, Art. D3131-4, Art. D3131-7
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Exclusion de certains congés du calcul des vacances payées

Résumé. Certains congés comme la maternité ou la maladie ne réduisent plus les vacances payées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Ordre public : Calcul des indemnités de congés payésCode du travailArt. D3141-5 : Information des salariés sur les congés payésCode du travailArt. D3141-6 : Communication de l'ordre des congés
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Art. D3141-5, Art. D3141-6, Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Art. D3141-7, Art. D3141-8, Art. D3141-9, Art. D3141-26
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Modification des règles sur le temps de travail

Résumé. Un décret modifie les règles sur le temps de travail dans le Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation des documents relatifs aux heures de travail

Résumé. Les employeurs doivent désormais conserver les documents prouvant les heures de travail aussi longtemps que la période de référence lorsqu’un aménagement du temps de travail dépasse un an.

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Mise à jour des références législatives dans le code du travail

Résumé. Le décret met à jour les références législatives dans plusieurs articles du code du travail pour refléter les changements récents.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D262-25-1 : Conditions d'accès au RSA pour les jeunes de 18 à 25 ans
→ Version 2 : Modification de la référence législative sur les heures minimales
Code de l'action sociale et des famillesArt. D442-2 : Rémunération des accueillants familiaux
→ Version 5 : Modification de la référence législative pour le calcul du salaire minimum
Code de l'action sociale et des famillesArt. D444-4 : Contenu du contrat de travail des accueillants familiaux
→ Version 3 : Mise à jour législative sur la détermination des congés
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D262-25-1, Art. D442-2, Art. D444-4, Art. D444-8
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-19, Art. D241-7, Art. D241-25, Art. D241-27, Art. D242-17, Art. D242-19, Art. D531-11
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2573-8, Art. D4134-30, Art. D4134-31, Art. D7124-32, Art. D7226-32
- Code du travail
Art. D1271-5, Art. D1273-5, Art. D1273-7, Art. D4161-2, Art. D4162-18, Art. D5522-6, Art. D6341-26, Art. D7121-28, Art. D7121-31, Art. D7121-35, Art. D7121-42

En vigueur depuis le 20 novembre 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 20 novembre 2016

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Exécution d'un décret par la ministre du travail

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2016

Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9