Décret n°2016-1573 du 22 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des catégories de biens culturels et de leurs seuils) à 11 (Ajout d'une référence réglementaire pour la DG Patrimoines) du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2016

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Modification du code du patrimoine

Résumé. Un décret modifie le code du patrimoine pour mettre à jour certaines règles.

Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des catégories de biens culturels et de leurs seuils) à 11 (Ajout d'une référence réglementaire pour la DG Patrimoines) du présent décret.

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Source : Légifrance