Décret n°2016-1573 du 22 novembre 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R112-27

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Ajout d'une référence réglementaire pour la DG Patrimoines

Résumé. Le décret ajoute une référence au règlement européen sur la coopération administrative pour la Direction Générale des Patrimoines.

A modifié les dispositions suivantes :

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