Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016

Article 15

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Article 15

Les techniciens de police technique et scientifique recrutés en application de l'article 6 (Recrutement des techniciens de police technique et scientifique) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20, 22 et 23 du décret du 11 novembre 2009 (Classement des fonctionnaires lors de la nomination) précité.
Les techniciens principaux de police technique et scientifique recrutés en application de l'article 9 (Recrutement des techniciens principaux de police technique et scientifique) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade).

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Classement des techniciens de police technique et scientifique

Résumé. L'article explique comment les techniciens de police technique et scientifique sont classés après leur recrutement, en suivant des règles spécifiques.

Les techniciens de police technique et scientifique recrutés en application de l'article 6 (Recrutement des techniciens de police technique et scientifique) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20, 22 et 23 du décret du 11 novembre 2009 (Classement des fonctionnaires lors de la nomination) précité.
Les techniciens principaux de police technique et scientifique recrutés en application de l'article 9 (Recrutement des techniciens principaux de police technique et scientifique) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade).

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