Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016

Article 14

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Article 14

Les fonctionnaires recrutés au titre de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel mentionnés à l'article 6 (Recrutement des techniciens de police technique et scientifique) et de l'examen professionnel mentionné à l'article 9 (Recrutement des techniciens principaux de police technique et scientifique) sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 (Titularisation immédiate pour certains recrutements) précité.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Titularisation des fonctionnaires recrutés par liste d'aptitude ou examen professionnel

Résumé. Les fonctionnaires recrutés par liste d'aptitude ou examen professionnel sont titularisés dès leur nomination.

Les fonctionnaires recrutés au titre de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel mentionnés à l'article 6 (Recrutement des techniciens de police technique et scientifique) et de l'examen professionnel mentionné à l'article 9 (Recrutement des techniciens principaux de police technique et scientifique) sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 (Titularisation immédiate pour certains recrutements) précité.

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