En vigueur depuis le 7 décembre 2016
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Titularisation des fonctionnaires recrutés par liste d'aptitude ou examen professionnel
Les fonctionnaires recrutés au titre de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel mentionnés à l'article 6 (Recrutement des techniciens de police technique et scientifique) et de l'examen professionnel mentionné à l'article 9 (Recrutement des techniciens principaux de police technique et scientifique) sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 (Titularisation immédiate pour certains recrutements) précité.