Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Section 1 : Dispositions communes

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Recrutement des agents contractuels

Résumé. Cette section explique comment les agents contractuels sont classés et recrutés dans certains établissements publics.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Classement des agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels sont classés en quatre catégories selon leur niveau de responsabilité et leurs fonctions.

Les agents contractuels mentionnés à l'article 1er (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics) sont répartis, compte tenu des fonctions qui leur sont confiées, dans quatre catégories d'emplois :
1° Celle des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau, qui comprend un premier niveau divisé en dix échelons et un deuxième niveau divisé en sept échelons ;
2° Celle des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau, qui comprend un premier niveau divisé en onze échelons et un deuxième niveau divisé en huit échelons et deux échelons exceptionnels ;
3° Celle des personnels d'application, qui comprend un premier niveau divisé en quatorze échelons et un deuxième niveau divisé en dix échelons ;
4° Celle des personnels d'exécution, qui comprend un premier niveau divisé en douze échelons et un deuxième niveau divisé en huit échelons.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modes de recrutement des agents contractuels dans les établissements publics environnementaux

Résumé. Les agents des établissements publics environnementaux peuvent être recrutés de trois manières : par voie externe, interne à équivalence, ou par promotion de catégorie.

Les autorités compétentes des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics) recrutent les agents par voie de :
1° Recrutement externe ouvert aux candidats remplissant les conditions précisées aux sections 2 à 5 du présent chapitre ;
2° Recrutement interne à équivalence de niveau et de catégorie ouvert aux agents contractuels d'un autre des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics), afin d'occuper des fonctions relevant du même niveau et de la même catégorie d'emplois que leur catégorie d'origine ;
3° Promotion de catégorie ouverte aux agents bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, inscrits sur une liste d'aptitude arrêtée, par le ministre chargé de l'environnement, après accord des autorités compétentes des établissements publics, et soumise à l'avis de la commission consultative paritaire ministérielle mentionnée à l'article 26 (Commission consultative paritaire pour les agents contractuels).

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Publication des vacances d'emploi pour le recrutement d'agents contractuels

Résumé. Les postes vacants dans certains établissements publics doivent être publiés avant de recruter des agents contractuels.

Les agents contractuels mentionnés aux 1° et au 2° de l'article 3 (Recrutement des agents dans les établissements publics de l'environnement) sont recrutés après publication d'une vacance d'emploi.
Les emplois vacants ou appelés à le devenir dans un des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics) font au minimum l'objet d'une publication préalable au sein de tous les établissements concernés.
Les modalités de cette publication sont fixées par le ministre chargé de l'environnement après accord des autorités compétentes des établissements publics d'accueil.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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Article 3
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