Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

Article 16

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Article 16

Le corps des dessinateurs comprend deux grades :
1° Le grade de dessinateur relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret ;
2° Le grade de dessinateur principal relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par ce décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Grades et échelles de rémunération dans le corps des dessinateurs

Résumé. Le corps des dessinateurs a deux niveaux de grade avec des salaires différents.

Le corps des dessinateurs comprend deux grades :
1° Le grade de dessinateur relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret ;
2° Le grade de dessinateur principal relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par ce décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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