En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disparition du corps des dessinateurs
Le corps de dessinateurs auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) est placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2017.
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