Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

Chapitre IV : Le corps des dessinateurs

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Disparition du corps des dessinateurs

Résumé. Le corps des dessinateurs dans la fonction publique va disparaître, avec deux niveaux de grade et des rôles spécifiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Disparition du corps des dessinateurs

Résumé. Le corps des dessinateurs dans la fonction publique va disparaître à partir du 1er janvier 2017.

Le corps de dessinateurs auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) est placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Grades et échelles de rémunération dans le corps des dessinateurs

Résumé. Le corps des dessinateurs a deux niveaux de grade avec des salaires différents.

Le corps des dessinateurs comprend deux grades :
1° Le grade de dessinateur relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret ;
2° Le grade de dessinateur principal relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par ce décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 février 2024

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Rôle des dessinateurs dans les établissements hospitaliers

Résumé. Les dessinateurs hospitaliers créent des plans sous la direction d'ingénieurs ou de techniciens, et les dessinateurs principaux peuvent encadrer d'autres dessinateurs.

Les dessinateurs sont chargés d'établir les dessins et les plans, notamment par les techniques de la conception assistée par ordinateur, selon les directives données par les ingénieurs hospitaliers régis par le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 (Organisation de la carrière des ingénieurs hospitaliers) portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers, par les ingénieurs en chef hospitaliers régis par le décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 (Organisation de la carrière des ingénieurs hospitaliers) portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ou par les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers régis par le décret du 27 juin 2011 susvisé (Modification des règles pour les techniciens hospitaliers) auprès desquels ils sont affectés.
Les dessinateurs principaux peuvent en outre être chargés de l'encadrement de plusieurs dessinateurs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Avancement des dessinateurs principaux

Résumé. L'avancement au grade de dessinateur principal suit les règles fixées par un autre décret.

L'avancement au grade de dessinateur principal s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 (Promotion des agents de la catégorie C) précité.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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