Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

Article 18

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Article 18

L'avancement au grade de dessinateur principal s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 (Promotion des agents de la catégorie C) précité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Avancement des dessinateurs principaux

Résumé. L'avancement au grade de dessinateur principal suit les règles fixées par un autre décret.

L'avancement au grade de dessinateur principal s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 (Promotion des agents de la catégorie C) précité.

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