Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

Article 19

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Article 19

Les agents de service mortuaire et de désinfection sont constitués en corps en voie d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C).

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Extinction du corps des agents de service mortuaire et de désinfection

Résumé. Les agents de service mortuaire et de désinfection forment un corps en voie de disparition, régi par un décret précédent.

Les agents de service mortuaire et de désinfection sont constitués en corps en voie d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C).

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