Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions transitoires et finales

Résumé. Ce chapitre explique comment les sages-femmes des hôpitaux vont être reclassées et quand le décret va commencer à s'appliquer.

En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Reclassement des sages-femmes des hôpitaux

Résumé. Les sages-femmes des hôpitaux sont reclassées selon un tableau de correspondance qui ajuste leur échelon et leur ancienneté.

Les membres du corps des sages-femmes des hôpitaux relevant du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalières), ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE DANS LE GRADE
Premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
Premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
SITUATION ANTÉRIEURE DANS LE GRADE
Second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
Second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise

En vigueur depuis le 17 décembre 2016 · Dernière version le 24 décembre 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf pour certaines parties qui commencent en 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception de celles du chapitre II qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour sa mise en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

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