Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016

Article 10

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Article 10

Les membres du corps des sages-femmes des hôpitaux relevant du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalières), ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE DANS LE GRADE
Premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
Premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
SITUATION ANTÉRIEURE DANS LE GRADE
Second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
Second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Reclassement des sages-femmes des hôpitaux

Résumé. Les sages-femmes des hôpitaux sont reclassées selon un tableau de correspondance qui ajuste leur échelon et leur ancienneté.

Les membres du corps des sages-femmes des hôpitaux relevant du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalières), ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE DANS LE GRADE
Premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
Premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
SITUATION ANTÉRIEURE DANS LE GRADE
Second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
Second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance