Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

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Modifications des grades de sages-femmes

Résumé. Le décret modifie la structure des grades et échelons pour les sages-femmes dans les hôpitaux.
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Augmentation du nombre d'échelons pour le second grade de sage-femme des hôpitaux

Résumé. Le second grade de sage-femme des hôpitaux passe de neuf à dix échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée des échelons pour les sages-femmes

Résumé. La durée du temps passé dans les échelons des grades du corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de règles sur le statut des sages-femmes

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant le statut des sages-femmes et directeurs d'école de sages-femmes dans la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 23 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021→Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Article 7
Article 8
Article 9