Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33, Art. 35

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Suppression de règles sur le statut des sages-femmes

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant le statut des sages-femmes et directeurs d'école de sages-femmes dans la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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