Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre d'échelons pour le grade d'attaché principal

Résumé. Le nombre d'échelons pour le grade d'attaché principal passe de neuf à dix.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance