Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

Art. 17

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Modification des durées de passage entre échelons pour les attachés principaux

Résumé. La durée de passage entre les échelons des attachés principaux est ajustée, avec l'ajout d'un 9e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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