Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016

Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021

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Modifications des carrières des attachés principaux

Résumé. Ce décret modifie les règles de carrière des attachés principaux dans la fonction publique territoriale, en ajustant leurs échelons et conditions de promotion.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 22

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 23 décembre 2017

Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021→Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26