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Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016
Article 25
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Article 25
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 22
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Résumé. Les règles de classement des attachés principaux et directeurs territoriaux promus au grade d'attaché hors classe sont modifiées, notamment pour ajuster les échelons et la conservation de l'ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 22
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