Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

Art. 22

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Modification des règles de classement des attachés principaux et directeurs territoriaux

Résumé. Les règles de classement des attachés principaux et directeurs territoriaux promus au grade d'attaché hors classe sont modifiées, notamment pour ajuster les échelons et la conservation de l'ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 22

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