Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

Art. 21

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Suppression de la condition de trois ans d'ancienneté pour les attachés principaux

Résumé. Les attachés principaux peuvent être nommés au grade d'attaché hors classe sans attendre trois ans d'ancienneté au 9e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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