Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 11 (Modification du rôle de la DGAFP dans la formation professionnelle), peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification possible des dispositions du décret

Résumé. Ce décret dit que la plupart de ses règles peuvent être changées plus tard par un autre décret, sauf une partie spécifique.

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 11 (Modification du rôle de la DGAFP dans la formation professionnelle), peuvent être modifiées par décret.

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