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Suppression des articles sur l'administration centrale du ministère du budget
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Décret n°2008-1413 du 22 décembre 2008 (Ab)
Création d'une direction générale dans un ministère
Décret n°2008-1413 du 22 décembre 2008 · art. 1 (VT)
Rôles de la DGAFP dans la gestion des ressources humaines
Décret n°2008-1413 du 22 décembre 2008 · art. 2 (VT)
Modification d'un décret
Décret n°2008-1413 du 22 décembre 2008 · art. 4 (VT)
Décret sur l'exécution des finances publiques
Décret n°2008-1413 du 22 décembre 2008 · art. 5 (VT)