Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur l'administration centrale du ministère du budget

Résumé. Le décret supprime les articles définissant l'administration centrale du ministère du budget et ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance