Décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-159-5

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Obligation de présentation d'un compte d'emploi détaillé pour les résidences autonomie

Résumé. Les résidences autonomie doivent maintenant présenter un compte d'emploi détaillé chaque année pour le forfait de soins.

A modifié les dispositions suivantes :

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