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Obligation de présentation d'un compte d'emploi détaillé pour les résidences autonomie
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-159-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance