Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016

Article 10

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Article 10

Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, le directeur général de l'établissement engage, ordonne et fait liquider les marchés, contrats et dépenses pour le compte de l'établissement et prend toutes mesures nécessaires au fonctionnement de l'établissement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Rôle transitoire du directeur général de l'AFB

Résumé. Le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité peut gérer les marchés, contrats et dépenses jusqu'à la première réunion du conseil d'administration.

Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, le directeur général de l'établissement engage, ordonne et fait liquider les marchés, contrats et dépenses pour le compte de l'établissement et prend toutes mesures nécessaires au fonctionnement de l'établissement.

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