En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Transfert d'agents contractuels vers l'AFB
Les agents contractuels de droit privé employés par l'association Réserves naturelles de France et par la fondation Tour du Valat et affectés aux activités de formation et d'appui à la gestion d'aires protégées du groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels sont repris par l'Agence française pour la biodiversité dans les conditions fixées par l'article L. 1224-3 du code du travail (Transfert de contrats de travail vers le secteur public).