En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Décision exceptionnelle du budget de l'AFB en 2017
Par dérogation à l'article R. 131-28-7 du code de l'environnement (Rôle du conseil d'administration dans la gestion des agences régionales de biodiversité), le budget de l'exercice 2017 de l'Agence française pour la biodiversité est arrêté par décision du ministre de tutelle et du ministre chargé du budget.
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