Décret n°2016-1862 du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens sont autorisés dans les conditions fixées au présent décret à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions prévues à l'article L. 2251-4-1 du code des transports (Utilisation des caméras par les agents de sécurité dans les transports).

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Expérimentation du enregistrement audiovisuel par les agents de sécurité

Résumé. Pendant trois ans, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent filmer leurs interventions pour prévenir les incidents et collecter des preuves.

A titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens sont autorisés dans les conditions fixées au présent décret à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions prévues à l'article L. 2251-4-1 du code des transports (Utilisation des caméras par les agents de sécurité dans les transports).

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