Décret n°2016-1862 du 23 décembre 2016

Article 11

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Article 11

Au quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 24 novembre 2000 susvisé, le mot : « régionale » et le mot : « régionales » sont respectivement remplacés par les mots : « de zone de sûreté ».

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Modification des termes relatifs aux zones de sûreté pour les agents de sécurité

Résumé. Un décret modifie les termes 'régionale' et 'régionales' par 'de zone de sûreté' dans un article concernant les agents de sécurité de la SNCF et la RATP.

Au quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 24 novembre 2000 susvisé, le mot : « régionale » et le mot : « régionales » sont respectivement remplacés par les mots : « de zone de sûreté ».

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