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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux zones de sûreté pour les agents de sécurité
Résumé. Un décret modifie les termes 'régionale' et 'régionales' par 'de zone de sûreté' dans un article concernant les agents de sécurité de la SNCF et la RATP.
Au quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 24 novembre 2000 susvisé, le mot : « régionale » et le mot : « régionales » sont respectivement remplacés par les mots : « de zone de sûreté ».
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