Décret n°2016-1862 du 23 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs aux zones de sûreté

Résumé. Un décret change les mots 'régionale' et 'régionales' pour dire 'de zone de sûreté' dans un texte sur les agents de sécurité de la SNCF et la RATP.
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Modification des termes relatifs aux zones de sûreté pour les agents de sécurité

Résumé. Un décret modifie les termes 'régionale' et 'régionales' par 'de zone de sûreté' dans un article concernant les agents de sécurité de la SNCF et la RATP.

Au quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 24 novembre 2000 susvisé, le mot : « régionale » et le mot : « régionales » sont respectivement remplacés par les mots : « de zone de sûreté ».

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
Article 11