Décret n°2016-1905 du 27 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la liste des emplois hors hiérarchie) à 27 (Création d'un article sur les droits des candidats à des fonctions de magistrats temporaires) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur l'organisation judiciaire

Résumé. Un décret de 1993 est modifié pour adapter les règles aux changements récents dans l'organisation des tribunaux et la formation des magistrats.

Le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la liste des emplois hors hiérarchie) à 27 (Création d'un article sur les droits des candidats à des fonctions de magistrats temporaires) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance