Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur les droits des candidats à des fonctions de magistrats temporaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 35-6-1
Décret n°2016-1905 du 27 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993
Art. 35-6-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 35-6-1
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur l'organisation judiciaire
Décret n°2016-1905 du 27 décembre 2016 · art. 1
Simplification de la demande d'avancement supplémentaire
Décret n°2016-1905 du 27 décembre 2016 · art. 11
Sécurité sociale et formation des futurs magistrats temporaires
Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 · art. 35-6-1 (M)