Décret n°2016-2000 du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Sont créées auprès du ministère chargé de l'emploi les commissions professionnelles consultatives suivantes :
1° Bâtiment et travaux publics ;
2° Commerce et distribution ;
3° Industrie ;
4° Gestion et traitement de l'information ;
5° Tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration ;
6° Transport et logistique ;
7° Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers.
Ces commissions sont instituées pour une durée de cinq ans.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 16 septembre 2019

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Création de commissions consultatives professionnelles

Résumé. Le gouvernement crée des commissions pour conseiller sur différents secteurs professionnels comme le bâtiment ou le commerce.

Sont créées auprès du ministère chargé de l'emploi les commissions professionnelles consultatives suivantes :
1° Bâtiment et travaux publics ;
2° Commerce et distribution ;
3° Industrie ;
4° Gestion et traitement de l'information ;
5° Tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration ;
6° Transport et logistique ;
7° Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers.
Ces commissions sont instituées pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance