Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004

Art. 3

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Suppression d'une règle sur les spécialités professionnelles

Résumé. Le décret supprime la règle qui permettait au président de France Télécom de fixer les spécialités professionnelles et les fonctions des grades.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 3
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004
Art. 3

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