Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004

Art. 7

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Modification du classement des agents professionnels qualifiés

Résumé. Les agents professionnels qualifiés de France Télécom voient leur classement dans le grade de collaborateur de premier niveau modifié, avec des ajustements d'échelons et d'ancienneté conservée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 7 → Version 3
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004
Art. 7

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