Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des agents professionnels qualifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 7
Décret n°2016-218 du 26 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 7
Source : Légifrance