Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004

Art. 9

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Modification des conditions de promotion pour les agents professionnels qualifiés

Résumé. Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de France Télécom peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont atteint au moins le 5e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004
Art. 9

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