Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004

Art. 8

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Modification des durées d'avancement dans les échelons

Résumé. Les durées pour passer d'un échelon à un autre dans les grades des agents professionnels qualifiés de France Télécom sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004Art. 8 → Version 3
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004
Art. 8

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