Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004

Art. 2

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Réduction du nombre d'échelons dans le corps des agents professionnels qualifiés

Résumé. Le corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom passe de seize à onze échelons pour le premier niveau et de dix-huit à douze pour le second niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004
Art. 2

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