Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004

Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de recrutement et de spécialités professionnelles pour certains agents

Résumé. Le décret supprime les règles sur la fixation des spécialités professionnelles et les conditions de recrutement des agents professionnels qualifiés de premier niveau à France Télécom.

A abrogé les dispositions suivantes :

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