Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011

Art. 4

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Modification des conditions de recrutement des contrôleurs de France Télécom

Résumé. Les contrôleurs de France Télécom sont désormais recrutés parmi les fonctionnaires titulaires du grade d'agent d'exploitation du service général et de contremaître, avec au moins trois années de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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