Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011

Art. 7

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Modification du classement des agents d'exploitation et contremaîtres

Résumé. Les agents d'exploitation du service général et les contremaîtres de France Télécom voient leur classement dans le nouveau grade de contrôleur modifié, avec des règles précises concernant l'ancienneté conservée.

A modifié les dispositions suivantes :

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