La situation, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des contrôleurs mentionnés à l'article 7 (Promotion des agents d'exploitation à contrôleurs chez France Télécom)Art. 7Promotion des agents d'exploitation à contrôleurs chez France TélécomCe décret explique comment les fonctionnaires de France Télécom passent du grade d'agent d'exploitation à celui de contrôleur, en conservant une partie de leur ancienneté. du décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 (Réorganisation des contrôleurs de France Télécom)Réorganisation des contrôleurs de France TélécomCe décret de 2011 organise les règles pour les contrôleurs de France Télécom, leur recrutement, leur avancement et leurs changements de poste, en protégeant leur ancienneté. susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté détenue dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir au corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret et été reclassés, à cette même date, dans le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom en application de l'article 16 (Reclassement des agents d'exploitation de France Télécom)Art. 16Reclassement des agents d'exploitation de France TélécomCe décret reclassifie les agents d'exploitation de France Télécom en fonction de leur ancienneté. du présent décret, puis promus dans le corps des contrôleurs de France Télécom en application de l'article 7 (Promotion des agents d'exploitation à contrôleurs chez France Télécom)Art. 7Promotion des agents d'exploitation à contrôleurs chez France TélécomCe décret explique comment les fonctionnaires de France Télécom passent du grade d'agent d'exploitation à celui de contrôleur, en conservant une partie de leur ancienneté. du décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 (Réorganisation des contrôleurs de France Télécom)Réorganisation des contrôleurs de France TélécomCe décret de 2011 organise les règles pour les contrôleurs de France Télécom, leur recrutement, leur avancement et leurs changements de poste, en protégeant leur ancienneté. susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
La situation, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des contrôleurs mentionnés à l'article 7 (Promotion des agents d'exploitation à contrôleurs chez France Télécom)Art. 7Promotion des agents d'exploitation à contrôleurs chez France TélécomCe décret explique comment les fonctionnaires de France Télécom passent du grade d'agent d'exploitation à celui de contrôleur, en conservant une partie de leur ancienneté. du décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 (Réorganisation des contrôleurs de France Télécom)Réorganisation des contrôleurs de France TélécomCe décret de 2011 organise les règles pour les contrôleurs de France Télécom, leur recrutement, leur avancement et leurs changements de poste, en protégeant leur ancienneté. susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté détenue dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir au corps des contremaîtres de France Télécom jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2016-219 du 26 février 2016 (Organisation des contremaîtres et transition pour les employés d'Orange)Organisation des contremaîtres et transition pour les employés d'OrangeCe décret organise la carrière des contremaîtres chez Orange et facilite le passage des employés de France Télécom vers de nouveaux statuts tout en gardant leurs droits. relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA et été reclassés, à cette même date, dans le corps des contremaîtres de France Télécom en application de l'article 7 (Suppression des règles de recrutement et de spécialités professionnelles pour certains agents)Art. 7Suppression des règles de recrutement et de spécialités professionnelles pour certains agentsLe décret supprime les règles sur la fixation des spécialités professionnelles et les conditions de recrutement des agents professionnels qualifiés de premier niveau à France Télécom. de ce décret, puis promus dans le corps des contrôleurs de France Télécom en application de l'article 7 (Promotion des agents d'exploitation à contrôleurs chez France Télécom)Art. 7Promotion des agents d'exploitation à contrôleurs chez France TélécomCe décret explique comment les fonctionnaires de France Télécom passent du grade d'agent d'exploitation à celui de contrôleur, en conservant une partie de leur ancienneté. du décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 (Réorganisation des contrôleurs de France Télécom)Réorganisation des contrôleurs de France TélécomCe décret de 2011 organise les règles pour les contrôleurs de France Télécom, leur recrutement, leur avancement et leurs changements de poste, en protégeant leur ancienneté. précité dans sa rédaction issue du présent décret.