Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des aides-techniciens et contremaîtres
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-218 du 26 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance