Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011

Art. 7

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Reclassement des aides-techniciens et contremaîtres

Résumé. Les fonctionnaires d'aide-technicien et de contremaître sont reclassés dans le grade de technicien des installations selon un nouveau tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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